Il s’agit du deuxième mandat d’arrêt européen. La Cour de cassation a annulé l’arrêt émis par la cour d’appel de Paris le 3 juin dernier au sujet ...
Il s’agit du deuxième mandat d’arrêt européen. La Cour de cassation a annulé l’arrêt émis par la cour d’appel de Paris le 3 juin dernier au sujet ...
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Josu Urrutikoetxea a formé un pourvoi en cassation concernant une procédure ouverte par la justice française, ce qui reporte son expulsion. (© Patxi Beltzai...
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Josu Urrutikoetxea a formé un pourvoi en cassation concernant une procédure ouverte par la justice française, ce qui reporte son expulsion. (© Patxi Beltzai...
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